Dons de terres et de terrains

La Fiducie de conservation des écosystèmes de Lanaudière (FCEL) est un organisme de bienfaisance enregistré (no 82206 8367 RR0001) auprès de l’Agence du Revenu du Canada. Elle est aussi reconnue par Environnement et Changement Climatique Canada comme organisme admissible au Programme des dons écologiques. Nous privilégions en ce sens la donation de terres afin d’augmenter le patrimoine naturel de la FCEL.

Si vous souhaitez procéder à la donation d’une terre à des fins de conservation, il nous fera plaisir de travailler avec vous pour mener à bien votre projet et en assurer la protection. Il peut s’agir de :

  1. Don en titre – Le propriétaire transfère les titres à la FCEL qui devient le nouveau propriétaire. La propriété est versée au patrimoine de la FCEL, qui en assure la protection. Si le terrain possède une valeur écologique indéniable, il peut être admissible au Programme des dons écologiques. Dans tous les cas, si la cession est faite volontairement et sans aucun avantage, le donateur peut recevoir un reçu pour don de charité. Il est délivré pour un montant représentant la juste valeur marchande du bien donné.
  1. Servitude réelle de conservation – Il est également possible de faire don d’une servitude réelle de conservation à la FCEL. Le donateur demeure propriétaire des lieux et doit assumer la pleine responsabilité à ce titre. La servitude est une entente notariée, conclue entre un propriétaire et un organisme de conservation, dans laquelle le propriétaire renonce à faire chez lui des activités dommageables pour l’environnement. Il crée donc un fonds servant (terrain du propriétaire) en faveur d’un fonds dominant (terrain de la FCEL). Ceci implique donc que la FCEL soit propriétaire d’un immeuble (terrain) à proximité. De telles servitudes sont également admissibles au Programme des dons écologiques.
  1. Réserve naturelle en milieu privé – Il est enfin possible de demeurer propriétaire tout en s’assurant que son terrain soit tout de même protégé à perpétuité en créant une réserve naturelle en milieu privé. Il s’agit d’une entente notariée entre vous et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques. Nous pouvons vous soutenir dans vos démarches et assurer le suivi et la surveillance requise pour préserver votre milieu. Le terrain doit avoir une valeur écologique intéressante. Avec ce statut, vous aurez droit à des réductions de taxes foncières et scolaires.

Si vous êtes intéressés ou souhaitez en apprendre plus à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Pour en apprendre davantage sur :

La conservation volontaire

La conservation volontaire : vous pouvez faire la différence

Volontaire pour la conservation

Options de conservation (Réseaux des milieux naturels protégés)

Programme de dons écologiques

Don écologique : Guide pour l’obtention du Visa fiscal – MDDELCC

Guide du Programme des dons écologiques du Canada

Les dons et l’impôt 2016

Les dons et les avantages fiscaux

Réserve naturelle en milieu privé

Les réserves naturelles : comment protéger les attraits naturels de votre propriété